Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 802 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial

Texte intégral
6.Afin d’être admissible, la demande d’une société de développement commercial admissible doit respecter les conditions suivantes :
avoir une stratégie de développement commercial sur une période de trois à cinq ans répondant aux objectifs du programme et guidant l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de plans d’action annuels;
avoir un plan d'action annuel avec des objectifs mesurables;
avoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action.
6.Afin d’être admissible, la demande d’une société de développement commercial admissible doit respecter les conditions suivantes :
avoir une stratégie de développement commercial sur une période de trois à cinq ans répondant aux objectifs du programme et guidant l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de plans d’action annuels;
avoir un plan d'action annuel avec des objectifs mesurables;
avoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action. Ce budget doit présenter des revenus autonomes égaux ou supérieurs à la totalité de l’aide financière versée sous forme de subvention par la ville et par le centre local de développement, et ce, incluant l’aide versée dans le cadre du présent programme.
6.Afin d’être admissible, la demande d’une société de développement commercial admissible doit respecter les conditions suivantes :
prévoir une stratégie de développement commercial sur une période de trois à cinq ans répondant aux objectifs du programme et guidant l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de plans d’action annuels;
prévoir un plan d'action annuel avec des objectifs mesurables;
prévoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action. Ce budget doit présenter des revenus autonomes égaux ou supérieurs à la totalité de l’aide financière versée par la ville, le centre local de développement, l’Office du tourisme et tout autre organisme paramunicipal, et ce, incluant l’aide versée dans le cadre du présent programme.
6.Afin d’être admissible, la demande d’une société de développement commercial admissible doit respecter les conditions suivantes :
prévoir une stratégie de développement commercial sur une période de trois à cinq ans répondant aux objectifs du programme et guidant l’élaboration ainsi que la mise en œuvre de plans d’action annuels;
prévoir un plan d'action annuel avec des objectifs mesurables;
prévoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action. Ce budget doit présenter des revenus autonomes égaux ou supérieurs à la totalité de l’aide financière versée par la ville, le centre local de développement, l’Office du tourisme et tout autre organisme paramunicipal, et ce, incluant l’aide versée dans le cadre du présent programme.